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MENTIONS LÉGALES

et CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont destinées à toute personne consultant et/ou utilisant le site Internet www.fume-desgourmets.fr par l’intermédiaire d’un compte utilisateur personnel. Il est dénommé ci-après l’Utilisateur. Adresse de connexion du site : www.fume-desgourmets.fr dénommé ci-après le Site. Il est édité et exploitée par la SAS Fumé des GOURMETS.

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales les CGU sont communiquées à l’Utilisateur lors de son inscription et l’Utilisateur reconnaît les accepter, sans réserve dès sa première connexion au Site.

Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de marchandises, les Conditions Générales de Vente seront cumulativement applicables.

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales s’appliquent à l’ensemble du Site.

1 Mentions légales : Edition et hébergement du Site

Site édité par la SAS Fumé des Gourmets.

Au capital de 10000 euros, située 25 Cours de VERDUN – 38200 Vienne immatriculée au Registre du Commerce de Vienne sous le numéro 823073143

Téléphone : 04 74 53 28 20

Responsable de publication : SAS Fumé des Gourmets

Hébergement du Site réalisé par la société : XXXXX

Adresse web : www.ovh.com

Adresse Postale : 2 rue kellermannB

P 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

Formulaire de communication à suivre sur le site de « OVH »

2 Utilisation du Site

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou l’encontre des droits de la SAS Fumé des Gourmets et d’autres tiers. Sans limiter la liste suivant, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter ces règles :

- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site.

- Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui.

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles.

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus proposés par la SAS Fumé des Goumets, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers.

- Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et usages en vigueur.

- Ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités.

- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.

3 Responsabilité

L’accès à tout ou partie du Site pourra être interrompue ou suspendue aux fins de maintenance correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques. En conséquence, la SAS Fumé des Gourmets ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site doit faire l’objet d’autorisation préalable écrite à la SAS Fumé des Gourmets qui ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés sans accord. La SAS Fumé des Gourmets se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4 Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

La SAS Fumé des GOURMETS est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent le Site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.

L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation du Site et d’utilisation des éléments qui le composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation de celui-ci.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de la SAS Fumé des Gourmets, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’autorisation de reproduction éventuelle concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du Site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

L’impression papier de tout élément du Site est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5 Protection des données à caractère personnel – Politique de confidentialité

Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site sont recueillies légalement. Les traitements de données à caractère personnel opérés par la SAS Fumé des Gourmets ont été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces traitements ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture des services tels que décrits aux Conditions Générales de Vente.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur les formulaires de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription de l’Utilisateur. En particulier, la SAS Fumé des Gourmets pourra être amenée à conserver :

– Un historique des achats effectués par l’Utilisateur, des pages du Site visitée par l’Utilisateur ainsi que du type de navigateur utilisé par l’Utilisateur ;

– Le contenu des courriers électroniques adressés par l’Utilisateur ainsi que les réponses qui lui auront été adressées ;

– Les commentaires et avis transmis directement sur le Site par l’Utilisateur ;

– Les mesures d’audience réalisées sur le Site : nombre de pages vues, nombre de visites du Site, activité de l’Utilisateur, fréquence de retour.

La collecte et la conservation de ces données dans le cadre du traitement informatique sont destinées :

– Au traitement des commandes passées par l’Utilisateur, Client au sens des Conditions Générales de Vente en vigueur ;

– À la réalisation d’études destinées à améliorer les services et les produits proposés à l’Utilisateur ;

– À la gestion des commentaires et avis transmis directement sur le Site par l’Utilisateur ;

– À l’envoi de sa newsletter ainsi que de toutes informations et offres à l’Utilisateur.

Les informations ainsi enregistrées sont exclusivement réservées à l’usage de la SAS Fumé des Gourmets.

Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être :

– Utilisées par la SAS Fumé des Gourmets pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur ses produits et services ;

– Transmises aux partenaires pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur leurs produits et services ; Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir l’accès et communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant, en s’adressant à l’adresse : contact@fume-des-gourmets.fr

6 Cookies

Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (l’Appareil) puisse être reconnu plus tard. Les cookies enregistrés ne reconnaissent pas personnellement l’Utilisateur mais l’Appareil. Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à l’Appareil mais ils permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site. Par exemple, les cookies permettront plus particulièrement d’identifier l’Utilisateur, de gérer ses commandes, de mémoriser ses consultations et de personnaliser les offres et informations qui lui seront proposées.

L’Utilisateur est libre de choisir, lors de sa première connexion au Site, s’il souhaite que des cookies soient enregistrés sur son Appareil.

Cependant, l’Appareil doit accepter les cookies pour pouvoir utiliser pleinement le Site.

3 catégories de cookies ont été déterminées aux fins de rendre l’information sur les cookies dans cette charte la plus claire possible

- Cookies essentiels : ces cookies sont essentiels en ce qu’ils permettent à l’Utilisateur de se déplacer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités (par exemple, ils permettent d’accéder à des zones sécurisées du site Internet). Sans ces cookies, les services demandés (tels que l’utilisation du panier d’achat ou l’accès aux commandes) ne pourront être donné.

- Cookies analytiques : ces cookies collectent des données relatives à l’utilisation du Site. Les données provenant de ces cookies sont utilisées pour améliorer le fonctionnement du site Internet. Une partie de ces cookies sont des cookies tiers.

- Cookies fonctionnels : ces cookies permettent de conserver les choix que l’Utilisateur fait sur le Site et de fournir des fonctionnalités personnalisées. Ils peuvent aussi être utilisés pour fournir les services sollicités (tels que regarder une vidéo ou commenter).

Par ailleurs, il est possible que la SAS Fumé des Gourmets utilise le service YouTube ou une autre plateforme vidéo, pour héberger une vidéo et que le lecteur de YouTube soit incorporé sur le Site pour permettre de lire des vidéos sans le quitter. Aucun contrôle direct sur l’utilisation qui est faite par YouTube des données stockées lors de l’utilisation de ce lecteur vidéo n’est disponible par la SAS Fumé des Gourmets. Pour plus de renseignements, l’Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité de YouTube.

L’Utilisateur peut choisir de désactiver ces cookies par l’intermédiaire du navigateur Internet.

7 Communications écrites à partir et sur le Site

Outre la consultation des différents espaces du Site, l’Utilisateur a la possibilité, de passer des commandes de produits proposés à la vente, de soumettre des suggestions, des idées, des questions, des recettes et toutes autres informations ou interrogations, et de soumettre des avis et commentaires sur les produits proposés à la vente ainsi que sur les recettes publiées.

Comme spécifié aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de commande par l’Utilisateur, considéré alors comme Client, ce dernier devra préalablement avoir créé un compte client à partir du formulaire proposé.

Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et l’Utilisateur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé.

La transmission d’avis ou commentaires sur les produits proposés ainsi que sur les recettes publiées par l’Utilisateur est préalablement soumis à la création d’un compte client.

L’Utilisateur devra choisir un pseudonyme qui ne devra pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne devra contenir aucun élément susceptible de constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale. La suspension ou la suppression du compte client de l’Utilisateur dont le pseudonyme choisi serait contraire à ces prescriptions peut intervenir.

En outre, tout avis ou commentaire posté par l’Utilisateur doit être limité au sujet concerné (produit commercialisé ou recette publiée), ne doit pas contrevenir à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (propos racistes ou diffamatoires, insultes, publicité en faveur de l’alcool et

du tabac, propagande et prosélytisme…), ne doit pas constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale, ne doit pas être attentatoire aux droits de la personnalité, ne doit pas contrevenir au droit de la presse, plus généralement, qu’il ne doit pas être contraire aux lois et règlements en vigueur ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire, et enfin doit être respectueux des autres avis ou commentaires et refléter une position objective, de bonne foi et constructive.

L’Utilisateur est responsable de toutes données, contenus et informations qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni. L’Utilisateur reconnaît que la SAS Fumé des Gourmets n’exerce pas de contrôle sur les contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de signalement par un autre Utilisateur, la SAS Fumé des Gourmets pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au présent paragraphe.

La transmission de tout avis ou commentaire par l’Utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’adaptation et de traduction notamment) au profit de la SAS Fumé des Gourmets qui pourra ainsi le publier en tout ou partie sur le Site mais également l’exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour quelle que finalité que ce soit.

8 Modifications des CGU / loi applicable et compétence juridictionnelle

La SAS Fumé des Gourmets peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

9 Litige

Tout litige sera traité par le tribunal de Commerce de Vienne (38).


CONDITIONS GÉNÉRALES de vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties et ceci dans le cadre de la vente en ligne proposée par Le Fumé des Gourmets . Toute commande passée sur la boutique en ligne du Fumé des Gourmets implique l'acceptation entière et totale des Conditions Générales de Vente.

1 Identification du vendeur

Fumé des Gourmets, 25 cours de Verdun , 38200 VIENNE

Tél: 04 74 53 28 20

2 Confirmation de prise en compte de votre commande

Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche le traitement de votre commande et l’envoi d’un e-mail de prise en compte de cette dernière.

Les commandes ne sont validées qu’à réception du paiement.

Les expéditions se font par Chronopost ou transport express frigorifique(CHRONOFRESH). La marchandise est conditionnée en colis isotherme avec système de froid intégré ou par transport réfrigéré.

3 Prix

Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets TTC, hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents fournisseurs.

Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.

4 Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer par Carte Bancaire, présentant le sigle CB, Carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, ou par le biais d’un compte Paypal ou Apple Pay.

5 Frais de port

Les commandes sont expédiées par Chronofresh ou par tous transporteurs agréés par le Fumé des Gourmets.

France Métropolitaine hors Corse.

Le montant des frais de livraison et d'emballage est forfaitaire, sont de 19€ en dessous de 150€, et gratuits pour des commandes de plus de 150€.

Pour la Corse, il y a un surcout de 20€ TTC pour les livraisons sur la corse et un délai supplémentaire de 24 heures.

Pour la France Métropolitaine

Les délais de livraison transporteur sont de 1 à 2 jours - pas de livraison le week-end sauf organisation Chronofresh pour le samedi matin- en fonction de la région où la commande doit être livrée. À cela, il faut rajouter le temps de préparation de la commande (1à 2 jours ouvrés).

Vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis grâce au numéro fourni par Chronofresh.

Veuillez vous assurer qu’une personne est présente lors de la livraison. Dans le cas contraire, veuillez suivre les indications du transporteur. Le Fumé des Gourmets ne saurait être tenu pour responsable de l’allongement de la durée de livraison.

À la réception vérifiez l’état du colis. S’il est abîmé, veuillez l’indiquer sur le bon du transporteur et en avertir Le Fumé des Gourmets ).Dans le cas contraire aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Conformément au code du commerce, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

6 Conditions de retour d'articles

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation et renvoyer les produits à vos frais pour échange ou remboursement sans frais. En vertu de l’article L121-21-8 de la loi du 17/3/2014, il n’existe pas de droit de rétractation pour les produits susceptibles de se périmer rapidement.

Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Le Fumé des Gourmets se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son état d'origine.

Pour toute réclamation ou demande d’information, veuillez prendre contact avec notre service clientèle au 04.74.53.28.20 .